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Calendrier des audiences

Audiences de contentieux général :

Trois jeudis par mois, à 14h.

Note sur le déroulement des audiences de contentieux

Audiences des référés :

Deux jeudis par mois, à 10h.

Audiences de procédures collectives :

Déclarations de cessation des paiements, assignations en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, demandes de sauvegarde et instances sur procédures en cours, les mardis à partir de 8h30.

Pour connaître les dates exactes des audiences :

Calendrier des audiences 2022

 

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