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Actualités

Horaires jeudi 18 juillet 2024

A titre exceptionnel, les horaires de l’accueil du greffe pour le jeudi 18 juillet 2024 seront les suivants : Le matin de 9h00 à 11h00 L’après-midi de 13h30 à 16h00 En vous remerciant de votre compréhension, Le greffierEN SAVOIR PLUS

Rapport d’activité de la profession de greffier de TC

Publication désormais traditionnelle du Conseil national, le rapport d’activité de la profession se donne chaque année pour objectif de présenter un condensé des actions et des réalisations de l’année écoulée.EN SAVOIR PLUS

Publication du CNG : baromètre national des entreprises

Consultez le baromètre national du 1er trimestre 2024EN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Avril 2024

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'avril 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS

Statistiques : bilans nationaux et départementaux des entreprises

Consultez l'ensemble des bilans nationaux et départementaux des entreprises réalisés sur la base des données issues des différents registres du commerce et des sociétés tenus par les greffiers des tribunaux de commerce.EN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Février 2024

Consultez quatre nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de février 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Janvier 2024

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS

Réforme de la procédure d'injonction de payer - 1er mars 2022

La réforme de la procédure d'injonction de payer prévue par le décret 2021-1322 du 11 octobre 2021, est entrée en vigueur le 1er mars 2022.EN SAVOIR PLUS

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